Les conditions d'utilisation

I  Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre l’entreprise Clous Design (détenteur du site teinturetextile.fr), numéro de siret: 78885131900012 éditeur du site dénommée "teinturetextile.fr" et les toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site Internet teinturetextile.fr, ci-après dénommée "l'utilisateur".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l’entreprise et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d’une commande sur le Site teinturetextile.fr implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
L’entreprise Clous Design se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site teinturetextile.fr au moment de la commande.
L’entreprise Clous Design s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

II Conformité et disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de la consultation du Site par l'acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’entreprise en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande

III Détermination du prix
La TVA au taux de 20% est incluse dans les prix. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. L’entreprise Clous Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

IV Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé), virement bancaire, chèque ou Paypal. La solution de paiement en ligne sécurisé paypal permet à l'acheteur de payer via son compte paypal.
Les données enregistrées et conservées par l’entreprise Clous Design constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

VI Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Clous Design
14 avenue du général de Gaulle
92170 Vanves
L’entreprise Clous Design remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

VII Livraison
Les colis sont généralement expédiés en 24h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est la lettre mini max ou la lettre max (suivi), remis sans signature.
Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux et sont d’un montant forfaitaire de 2 euros. Frais de livraison gratuits pour les commandes de plus de 17 euros. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
 Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques.

Nous livrerons les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par vos soins. Merci d'en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à votre charge.

VIII Données personnelles
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier,
son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse teinturedesign@clousdesign.fr ou par courrier postal à l’adresse
Anne-Valérie BRIGA 14 avenue du général de Gaulle 92170 Vanves.

IX Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité l’entreprise afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.